MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : Décembre 2025

1. Éditeur du site

Le site decart.fr est édité par :

• Raison sociale : D&CART
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Capital social : 33 400,00 €
• Siège social : 16-18 rue de Londres, 75009 Paris, France
• RCS : 810 321 927 R.C.S. Paris
• SIRET : 810 321 927 00032
• N° TVA intracommunautaire : FR02810321927
• Téléphone : +33 6 12 88 15 84
• Email : contact@decart.fr

Directrice de la publication

Madame Clotilde PIAGET, en qualité de Présidente.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07

3. Propriété intellectuelle

Contenu du site

L'ensemble du contenu présent sur le site decart.fr (textes, images, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes, plans d'architecture, dessins techniques, etc.) est la propriété exclusive de D&CART ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de D&CART.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Projets et réalisations

Les photographies et visuels des projets architecturaux présentés sur ce site sont protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou diffusés sans autorisation expresse de D&CART et, le cas échéant, des photographes ou illustrateurs concernés.

Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de D&CART ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans autorisation préalable et écrite de D&CART est interdite.

4. Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est D&CART, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Société
• Message

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes de renseignements
• Traiter les demandes de devis
• Gérer la relation client

Base légale

Le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement de l'utilisateur et/ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci (article 6.1.a et 6.1.b du RGPD).

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, et dans tous les cas, conformément à la réglementation en vigueur (3 ans maximum à compter du dernier contact).

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@decart.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Respect de votre vie privée - Absence de cookies

Notre engagement

Dans une démarche de respect de votre vie privée et conformément à nos valeurs, le site decart.fr ne dépose aucun cookie sur votre terminal.

Aucun tracking

Nous avons fait le choix délibéré de ne pas utiliser :

• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics, etc.)
• Cookies publicitaires ou de ciblage
• Cookies de réseaux sociaux
• Pixels de tracking ou technologies similaires

Technologies respectueuses

Les services tiers que nous utilisons ont été sélectionnés pour leur respect de la vie privée :

• Cartographie : OpenStreetMap (open source, hébergé localement, aucun cookie)
• Hébergement : Serveurs situés en France

Navigation

Vous pouvez consulter notre site sans avoir à accepter de bandeau de cookies ou à vous soucier du suivi de votre navigation.

6. Limitation de responsabilité

D&CART s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, D&CART ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

D&CART ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

D&CART ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site par des tiers.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. D&CART ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur politique de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes vers le site decart.fr nécessite l'autorisation préalable et écrite de D&CART.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site decart.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

9. Modifications

D&CART se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@decart.fr
• Par téléphone : +33 6 12 88 15 84
• Par courrier : D&CART, 16-18 rue de Londres, 75009 Paris