MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : Septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site decart.fr est édité par :

• Raison sociale : D&CART
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Capital social : 33 400,00 €
• Siège social : 16-18 rue de Londres, 75009 Paris, France
• RCS : 810 321 927 R.C.S. Paris
• SIRET : 810 321 927 00032
• N° TVA intracommunautaire : FR02810321927
• Téléphone : +33 6 12 88 15 84
• Email : contact@decart.fr

Directrice de la publication

Madame Clotilde PIAGET, en qualité de Présidente.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07

3. Propriété intellectuelle

Contenu du site

L'ensemble du contenu présent sur le site decart.fr (textes, images, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes, plans d'architecture, dessins techniques, etc.) est la propriété exclusive de D&CART ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de D&CART.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Projets et réalisations

Les photographies et visuels des projets architecturaux présentés sur ce site sont protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou diffusés sans autorisation expresse de D&CART et, le cas échéant, des photographes ou illustrateurs concernés.

Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de D&CART ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans autorisation préalable et écrite de D&CART est interdite.

4. Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est D&CART, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Société
• Message

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes de renseignements
• Traiter les demandes de devis
• Gérer la relation client

Base légale

Le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement de l'utilisateur et/ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci (article 6.1.a et 6.1.b du RGPD).

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, et dans tous les cas, conformément à la réglementation en vigueur (3 ans maximum à compter du dernier contact).

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@decart.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies et traceurs

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés.

Cookies déposés sur le site

Le site decart.fr dépose des cookies lors de votre navigation, dont certains sont soumis à votre consentement préalable. On distingue deux catégories :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (navigation, sécurité, mémorisation de vos préférences de consentement). Ils ne peuvent pas être désactivés et ne sont soumis à aucun consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
• Cookies de mesure d'audience : déposés par Google Analytics (GA4), mis en œuvre via Google Tag Manager, à des fins statistiques (fréquentation, parcours de navigation, pages consultées). Ces cookies ne sont déposés qu'après avoir recueilli votre consentement.

Détail des cookies de mesure d'audience

• _ga : distingue les utilisateurs entre eux — conservation 13 mois
• _ga_XXXXXXXXXX : maintient l'état de la session dans GA4 — conservation 13 mois

Ces données sont transmises à Google LLC, dont les serveurs peuvent être situés hors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE-États-Unis, auquel Google est adhérent.

Le bandeau de consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de faire un choix éclairé :

• Tout accepter : l'ensemble des cookies, y compris ceux de mesure d'audience, sont déposés
• Tout refuser : seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés
• Personnaliser : vous choisissez précisément les catégories de cookies que vous autorisez

Ces trois options sont présentées avec la même visibilité, conformément aux recommandations de la CNIL : refuser est aussi simple qu'accepter.

Modifier votre choix à tout moment

Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement — l'accepter, le retirer ou le modifier — via le lien « Gérer mes cookies » disponible en pied de page du site. Votre choix est conservé 6 mois, à l'issue desquels le bandeau vous sera de nouveau présenté.

Base légale

Le dépôt des cookies de mesure d'audience repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Les cookies strictement nécessaires reposent sur l'intérêt légitime de l'éditeur à assurer le bon fonctionnement du site.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données collectées via ces cookies. Vous pouvez exercer ces droits à l'adresse contact@decart.fr, ou introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Paramétrage depuis votre navigateur

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6. Limitation de responsabilité

D&CART s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, D&CART ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

D&CART ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. D&CART ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur politique de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes vers le site decart.fr nécessite l'autorisation préalable et écrite de D&CART.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site decart.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

9. Modifications

D&CART se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@decart.fr
• Par téléphone : +33 6 12 88 15 84
• Par courrier : D&CART, 16-18 rue de Londres, 75009 Paris